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Changements dans la composition des commissions parlementaires : Nouveaux membres dans les équipes clés

Ce document concerne des changements internes dans la composition personnelle des commissions parlementaires. Il n'introduit pas de modifications directes des droits, obligations ou finances des citoyens. Ce sont des décisions de procédure concernant l'organisation du travail de la Diète, influençant quels députés siégeront dans des groupes de travail parlementaires spécifiques.
Points clés
Le député Paweł Bliźniuk a rejoint la Commission des Finances Publiques, quittant simultanément la Commission des Infrastructures.
La députée Dorota Łoboda a été élue à la Commission de Liaison avec les Polonais à l'Étranger.
La députée Maria Kurowska a rejoint la Commission de la Politique des Seniors.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-02-22
Pour 420
Contre 0
Abstention 2
gavel
Statut:
Adopté
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_221
Date de début : 2024-02-22
Date du vote : 2024-02-22
Réunion n° : 6
Vote n° : 19
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

w srawie zmian w składach osobowych komisji sejmowych

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_221.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le député Paweł Bliźniuk a rejoint la Commission des Finances Publiques, quittant simultanément la Commission des Infrastructures.
  • La députée Dorota Łoboda a été élue à la Commission de Liaison avec les Polonais à l'Étranger.
  • La députée Maria Kurowska a rejoint la Commission de la Politique des Seniors.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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