Interdiction de la mise sur le marché des e-cigarettes jetables et des sachets de nicotine aromatisés
La loi introduit une interdiction totale de la mise sur le marché des cigarettes électroniques jetables et limite les saveurs disponibles des sachets de nicotine au seul tabac. Ces changements visent à protéger la santé, en particulier celle des enfants et des jeunes, contre la dépendance à la nicotine. Les autres produits contenant de la nicotine qui ne sont pas des produits du tabac ou des produits connexes disparaîtront également du marché, à moins qu'il ne s'agisse, entre autres, de médicaments ou de dispositifs médicaux.
Points clés
Interdiction totale de la mise sur le marché des cigarettes électroniques jetables.
Les sachets de nicotine ne doivent pas contenir d'ingrédients conférant une odeur ou une saveur autre que celle du tabac.
Interdiction de la mise sur le marché de produits contenant de la nicotine qui ne sont pas des produits du tabac ou des produits connexes (à l'exception, entre autres, des médicaments et des dispositifs médicaux).
Sanctions financières (jusqu'à 200 000 PLN d'amende) pour les entreprises qui violent les nouvelles interdictions.
Une période de transition de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi pour le maintien sur le marché des produits ne répondant pas aux nouvelles exigences.
Statut:
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