Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2393.
Électricité moins chère : baisse de la TVA et suppression des frais supplémentaires.
La loi réduit considérablement les factures d'électricité des ménages et des entreprises en abaissant la TVA et en supprimant les frais cachés. Les coûts de la transition énergétique seront désormais financés par le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) et non plus directement par les citoyens. Les changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Points clés
Réduction de la TVA sur l'électricité de 23 % à 5 %.
Suppression (mise à zéro) des frais de capacité, d'énergie renouvelable, de cogénération et de transition sur les factures.
Plafonnement des bénéfices des entreprises de distribution et de transport d'énergie grâce à une limite légale de rendement du capital.
Baisse estimée des coûts de l'électricité d'environ 33 % pour les ménages et de 20 % pour les entreprises.
Statut:
Introduit
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