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Modification du financement de la formation des étudiants à l'Université de Médecine de Łódź

La modification de la loi portant création de l'Université de Médecine de Łódź stipule que le ministre de la Défense nationale, en accord avec le ministre compétent en matière de santé, détermine et transfère chaque année une subvention pour les activités d'enseignement destinées à la formation de certains étudiants de cette université (visés à l'art. 2, al. 6 et à l'art. 6, al. 6 de la loi).
Points clés
Le ministre de la Défense nationale, en accord avec le ministre compétent en matière de santé, déterminera et transférera chaque année une subvention pour les activités d'enseignement.
La subvention est destinée à la formation des étudiants visés à l'art. 2, al. 6 et à l'art. 6, al. 6 de la loi portant création de l'Université de Médecine de Łódź.
La loi entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
99%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-04-17
Pour 433
Contre 4
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o zmianie ustawy o utworzeniu Uniwersytetu Medycznego w Łodzi.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 2404
Date de début : 2026-04-09
Date du vote : 2026-04-17
Vote n° : 46
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Modification du financement de la formation des étudiants à l'Université de Médecine de Łódź

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2404.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-04-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le ministre de la Défense nationale, en accord avec le ministre compétent en matière de santé, déterminera et transférera chaque année une subvention pour les activités d'enseignement.
  • La subvention est destinée à la formation des étudiants visés à l'art. 2, al. 6 et à l'art. 6, al. 6 de la loi portant création de l'Université de Médecine de Łódź.
  • La loi entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 2404

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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