Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2500.
Règles de poursuite des études doctorales après évaluation universitaire
La loi réglemente ce qui arrive aux doctorants lorsque leur université ou institut reçoit une catégorie scientifique inférieure lors d'une évaluation. Elle précise qui peut terminer ses études et qui assume la responsabilité de l'attribution des doctorats.
Points clés
Les doctorants ayant commencé avant la rétrogradation peuvent terminer, mais aucune nouvelle admission n'est autorisée.
Avec la catégorie C, un autre établissement prend le contrôle des procédures doctorales.
Les écoles doctorales de catégorie B peuvent fonctionner plus longtemps, mais sans nouveaux étudiants.
Les coûts d'attribution d'un doctorat ailleurs sont couverts par l'université ayant perdu ses droits.
Précédent :
Adopté par la Chambre
Statut:
Devenu loi
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