Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT UCHWAŁY 2807.
Opposition à l'adhésion de l'Ukraine à l'UE en raison de la glorification des auteurs des crimes de Volhynie
Le Sejm souhaite bloquer les prochaines étapes du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE. La raison est l'action des autorités ukrainienne commémorant des personnes responsables du génocide de Volhynie en 1943. La résolution n'est pas juridiquement contraignante mais exerce une pression politique sur le gouvernement.
Points clés
Le Sejm appelle le gouvernement à bloquer les décisions d'adhésion à l'UE nécessitant l'unanimité des États membres.
La raison est la glorification des auteurs des crimes de Volhynie par les autorités ukrainiennes – attribution de leurs noms à des unités militaires et des équipements publics.
Le Sejm exige la condamnation des crimes, l'exhumation des victimes et l'accès aux lieux de sépulture comme conditions de réconciliation.
La résolution concerne le passé historique et n'introduit pas de changements directs dans la loi applicable aux citoyens.
Statut:
Introduit
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(expliqué ici).
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