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Ratification de l'accord de sécurité sociale avec le Japon

Le Sejm a approuvé la ratification d'un accord de sécurité sociale avec le Japon. Cela signifie que les personnes travaillant ou vivant dans les deux pays auront un accès facilité aux pensions, prestations et autres droits. L'accord évite les cotisations sociales doubles et facilite le transfert des droits entre la Pologne et le Japon.
Points clés
Les Polonais travaillant au Japon (et les Japonais en Pologne) n'auront pas à payer de cotisations sociales doubles.
Calcul facilité des périodes de travail dans les deux pays pour la détermination des pensions et prestations.
Procédure simplifiée de demande de prestations pour les personnes ayant travaillé dans les deux pays.
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Adopté par la Chambre
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Statut:
Devenu loi
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o ratyfikacji Umowy między Rzecząpospolitą Polską a Japonią o zabezpieczeniu społecznym, podpisanej w Tokio dnia 15 kwietnia 2026 r.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 2810
Date de début : 2026-07-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Ratification de l'accord de sécurité sociale avec le Japon

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2810.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-07-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les Polonais travaillant au Japon (et les Japonais en Pologne) n'auront pas à payer de cotisations sociales doubles.
  • Calcul facilité des périodes de travail dans les deux pays pour la détermination des pensions et prestations.
  • Procédure simplifiée de demande de prestations pour les personnes ayant travaillé dans les deux pays.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-23.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 2810

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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