Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2810.
Accord de sécurité sociale Pologne-Japon : Retraites simplifiées et fin des doubles cotisations
Les nouvelles règles permettront de cumuler les périodes de travail en Pologne et au Japon pour l'obtention d'une pension de retraite ou d'invalidité. Ainsi, les Polonais travaillant au Japon et les Japonais en Pologne ne perdront pas leurs cotisations et accéderont plus facilement à leurs droits.
Points clés
Cumul des années de travail : Les périodes d'assurance en Pologne et au Japon s'additionnent pour faciliter l'accès à la retraite.
Transfert des pensions : Les pensions polonaises pourront être versées directement aux bénéficiaires résidant au Japon.
Fin de la double cotisation : Les travailleurs détachés et les indépendants ne cotiseront que dans un seul pays (généralement jusqu'à 5 ans).
Protection des familles : Les conjoints et enfants des travailleurs détachés au Japon seront dispensés du système de retraite obligatoire japonais.
Prestations couvertes : L'accord englobe les pensions de vieillesse, d'invalidité, de survivants ainsi que les allocations de décès.
Statut:
Introduit
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