Règles spéciales pour la présidence polonaise du Conseil de l'UE
La loi introduit des mesures temporaires pour la préparation et l'exercice par la Pologne de la présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2025. Elle vise à assurer la sécurité et l'ordre public lors des événements officiels, ainsi qu'à organiser et financer les activités connexes.
Points clés
Mesures de sécurité renforcées et présence des services lors des réunions de haut niveau.
La police peut temporairement traiter les données personnelles des participants et organisateurs à des fins de sécurité.
Procédures simplifiées pour les dépenses publiques liées à l'organisation d'événements, sous la supervision du CBA.
Les agents des services en uniforme travaillant plus longtemps pour la sécurité recevront une rémunération supplémentaire.
54%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-06-14
Pour
222
Contre
189
Abstention
0
Statut:
Promulgué
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