arrow_back Audit citoyen
Partager share

Projet de modification de la loi sur la protection des animaux

Ce document présente un projet de loi visant à modifier la loi existante sur la protection des animaux. Les citoyens devraient prêter attention aux détails de ces changements, car ils pourraient affecter leurs devoirs et droits liés à la possession d'animaux et, plus généralement, les questions de bien-être animal en Pologne.
Points clés
Le projet concerne une modification de la loi sur la protection des animaux, ce qui pourrait influencer les règles de soins aux animaux.
Le projet a été soumis par des députés, et la députée Daria Gosek-Popiołek a été autorisée à les représenter.
article Texte officiel notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
En cours
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_350
Date de début : 2024-05-08