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Consentement à l'accord UE-Chili : Nouvelles règles de coopération

La loi exprime le consentement à la ratification de l'accord entre l'Union européenne, y compris la Pologne, et le Chili. Cela signifie que la Pologne accepte les termes de cet accord, ce qui peut affecter le commerce et la coopération avec le Chili.
Points clés
La Pologne accepte les termes de l'accord entre l'Union européenne et le Chili.
L'accord peut affecter les relations commerciales et d'autres formes de coopération avec le Chili.
La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-06-28
Pour 418
Contre 0
Abstention 18
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_420
Date de début : 2024-05-23
Date du vote : 2024-06-28
Réunion n° : 14
Vote n° : 22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o ratyfikacji Zaawansowanej umowy ramowej między Unią Europejską i jej państwami członkowskimi, z jednej strony, a Republiką Chile, z drugiej strony, sporządzonej w Brukseli dnia 13 grudnia 2023 r.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_420.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Pologne accepte les termes de l'accord entre l'Union européenne et le Chili.
  • L'accord peut affecter les relations commerciales et d'autres formes de coopération avec le Chili.
  • La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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