Interdiction des calèches transportant plus de six passagers
Ce projet de loi introduit une interdiction du transport commercial de personnes par des véhicules hippomobiles s'ils transportent plus de six passagers. L'objectif est de protéger les animaux de trait contre l'effort excessif et la souffrance, répondant ainsi aux préoccupations du public concernant leur bien-être, en particulier dans les zones touristiques.
Points clés
Limite de passagers: Les calèches ne pourront pas transporter plus de six personnes à des fins commerciales.
Protection des animaux: Le changement vise à prévenir la surcharge des chevaux et à améliorer leurs conditions de travail.
Impact sur les entreprises: Les entreprises proposant des transports hippomobiles devront s'adapter aux nouvelles limites, ce qui pourrait impliquer l'utilisation de véhicules plus petits ou de solutions alternatives.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_442
Date de début : 2024-06-12