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Proposition de retrait de la Pologne du Traité d'Ottawa

Un groupe de députés a soumis un projet de résolution visant à obliger le gouvernement à retirer la Pologne du Traité d'Ottawa. Ce traité concerne l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel, ainsi que leur destruction. Un retrait potentiel pourrait avoir un impact sur les engagements internationaux de la Pologne en matière de sécurité et de désarmement.
Points clés
Un projet de résolution oblige le Conseil des Ministres à retirer la Pologne du Traité d'Ottawa.
Le Traité d'Ottawa interdit les mines antipersonnel, leur production et leur stockage.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_530
Date de début : 2024-07-11