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Projet de résolution pour rendre hommage aux victimes du génocide lors du 81e anniversaire du Dimanche Sanglant

Un groupe de députés a soumis un projet de résolution visant à rendre hommage aux victimes du génocide commis par des chauvins ukrainiens contre les citoyens de la Seconde République de Pologne entre 1943 et 1945. L'initiative est liée au 81e anniversaire du Dimanche Sanglant. Le député Krzysztof Mulawa a été autorisé à représenter les demandeurs.
Points clés
Les députés soumettent un projet de résolution commémorant les victimes du génocide contre les citoyens de la Seconde République de Pologne.
Le projet concerne les crimes commis par des chauvins ukrainiens en 1943-1945.
Le document fait référence au 81e anniversaire du Dimanche Sanglant.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
98%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-07-26
Pour 427
Contre 0
Abstention 7
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Poselski projekt uchwały w sprawie oddania hołdu w 81. rocznicę Krwawej Niedzieli ofiarom ludobójstwa dokonanego przez szowinistów ukraińskich na obywatelach II Rzeczypospolitej Polskiej w latach 1943-1945.
Numéro d'impression : PROJEKT UCHWAŁY 536
Date de début : 2024-07-11
Date du vote : 2024-07-26
Vote n° : 75
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Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Projet de résolution pour rendre hommage aux victimes du génocide lors du 81e anniversaire du Dimanche Sanglant

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT UCHWAŁY 536.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les députés soumettent un projet de résolution commémorant les victimes du génocide contre les citoyens de la Seconde République de Pologne.
  • Le projet concerne les crimes commis par des chauvins ukrainiens en 1943-1945.
  • Le document fait référence au 81e anniversaire du Dimanche Sanglant.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : II czytanie na posiedzeniu Sejmu | uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT UCHWAŁY 536

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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