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Loi sur le sport: Bourses et récompenses liées au salaire minimum

La loi modifie le calcul des bourses et récompenses sportives, les liant au salaire minimum national au lieu d'un montant fixe. Cela garantit que le soutien aux athlètes et aux entraîneurs augmentera avec le salaire minimum. De plus, des règles spéciales pour les participants aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 entrent en vigueur immédiatement.
Points clés
La valeur des bourses et récompenses sportives dépendra désormais du salaire minimum, et non d'un montant fixe de 2300 PLN, assurant leur augmentation.
Les participants aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 recevront immédiatement des bourses et récompenses calculées sur la base du salaire minimum.
Plus de 232 millions de PLN sont alloués au soutien des athlètes et des entraîneurs jusqu'en 2033, avec un mécanisme de contrôle des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-07-24
Pour 425
Contre 0
Abstention 19
gavel
Statut:
Promulgué
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_545
Date de début : 2024-07-19
Date du vote : 2024-07-24
Réunion n° : 16
Vote n° : 21