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Modifications de la loi sur le sport : Prestations pour les participants aux Goodwill Games

De nouvelles réglementations introduisent la possibilité d'accorder des prestations financières aux personnes qui ont réussi aux Goodwill Games. Cela s'applique également à ceux qui ont rempli les critères requis avant l'entrée en vigueur de ces modifications. La loi entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Points clés
Les personnes qui ont réussi aux Goodwill Games peuvent recevoir des prestations financières.
Le droit aux prestations inclut également ceux qui ont rempli les conditions avant l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations.
Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-05
Pour 424
Contre 19
Abstention 0
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_560
Date de début : 2024-07-23
Date du vote : 2024-12-05
Réunion n° : 23
Vote n° : 20
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o zmianie ustawy o sporcie

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_560.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes qui ont réussi aux Goodwill Games peuvent recevoir des prestations financières.
  • Le droit aux prestations inclut également ceux qui ont rempli les conditions avant l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations.
  • Les modifications entreront en vigueur le 1er avril 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Prestations