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Prestations pour les athlètes des Jeux de la Bonne Volonté

La loi étend le droit à des prestations spéciales pour les sportifs ayant participé aux Jeux de la Bonne Volonté. Cela signifie que les athlètes ayant pris part à ces jeux avant l'entrée en vigueur de la loi peuvent demander une aide financière.
Points clés
Nouvelle prestation pour les sportifs participant aux Jeux de la Bonne Volonté.
Le droit s'applique également aux personnes ayant rempli les critères avant le 1er avril 2025.
La loi entre en vigueur le 1er avril 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-05
Pour 424
Contre 19
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Poselski projekt ustawy o zmianie ustawy o sporcie.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 560
Date de début : 2024-07-23
Date du vote : 2024-12-05
Vote n° : 20
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prestations pour les athlètes des Jeux de la Bonne Volonté

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 560.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelle prestation pour les sportifs participant aux Jeux de la Bonne Volonté.
  • Le droit s'applique également aux personnes ayant rempli les critères avant le 1er avril 2025.
  • La loi entre en vigueur le 1er avril 2025.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 560

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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