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Le Parlement polonais commémore le 45e anniversaire de la Confédération de la Pologne Indépendante

Le Sejm de la République de Pologne a adopté une résolution commémorant le 45e anniversaire de la Confédération de la Pologne Indépendante (KPN). Le document souligne le rôle de la KPN dans la lutte pour une Pologne libre et démocratique et exprime son respect pour ses membres.
Points clés
La résolution du Sejm commémore les 45 ans de la création de la Confédération de la Pologne Indépendante (KPN).
La nature anticommuniste de la KPN et son objectif de retrouver la souveraineté de la Pologne ont été soulignés.
Les répressions subies par les membres de la KPN pour leurs activités ont été mentionnées.
Le Sejm exprime sa gratitude et sa reconnaissance pour la contribution de la KPN à la lutte pour une Pologne libre.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-09-13
Pour 284
Contre 8
Abstention 5
gavel
Statut:
Adopté
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_615
Date de début : 2024-08-27
Date du vote : 2024-09-13
Réunion n° : 17
Vote n° : 7
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

w sprawie upamiętnienia 45. rocznicy powstania Konfederacji Polski Niepodległej

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_615.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution du Sejm commémore les 45 ans de la création de la Confédération de la Pologne Indépendante (KPN).
  • La nature anticommuniste de la KPN et son objectif de retrouver la souveraineté de la Pologne ont été soulignés.
  • Les répressions subies par les membres de la KPN pour leurs activités ont été mentionnées.
  • Le Sejm exprime sa gratitude et sa reconnaissance pour la contribution de la KPN à la lutte pour une Pologne libre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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