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Augmentations des taxes d'accise sur le tabac et les cigarettes électroniques dès 2025

La loi introduit des augmentations progressives de la taxe d'accise sur les cigarettes, le tabac, les cigarettes électroniques et les produits nouveaux. Les entrepreneurs doivent s'adapter aux nouveaux délais pour le marquage des produits avec des timbres d'accise.
Points clés
Taux d'accise sur les cigarettes plus élevés: le taux passera de 276 PLN (début 2025) à un objectif de 476,10 PLN pour 1000 pièces.
Cigarettes électroniques: le taux d'accise sur le liquide passera de 0,55 PLN (début 2025) à un objectif de 1,80 PLN par millilitre.
Le tabac à fumer et les produits nouveaux également concernés par les hausses d'accise.
Nouvelles règles de marquage: les timbres d'accise de 2024 apposés avant le 1er mars 2025 restent valables jusqu'au 30 avril 2025.
Les entrepreneurs doivent retourner les timbres d'accise non utilisés avant le 30 avril 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-10-18
Pour 236
Contre 188
Abstention 2
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o zmianie ustawy o podatku akcyzowym.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 692
Date de début : 2024-10-02
Date du vote : 2024-10-18
Vote n° : 21
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Augmentations des taxes d'accise sur le tabac et les cigarettes électroniques dès 2025

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 692.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Taux d'accise sur les cigarettes plus élevés: le taux passera de 276 PLN (début 2025) à un objectif de 476,10 PLN pour 1000 pièces.
  • Cigarettes électroniques: le taux d'accise sur le liquide passera de 0,55 PLN (début 2025) à un objectif de 1,80 PLN par millilitre.
  • Le tabac à fumer et les produits nouveaux également concernés par les hausses d'accise.
  • Nouvelles règles de marquage: les timbres d'accise de 2024 apposés avant le 1er mars 2025 restent valables jusqu'au 30 avril 2025.
  • Les entrepreneurs doivent retourner les timbres d'accise non utilisés avant le 30 avril 2025.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 692

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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