Taux d'accise plus élevés sur le tabac et les e-cigarettes dès mars 2025
La loi entre en vigueur le 1er janvier 2025, mais les nouveaux taux d'accise plus élevés sur les produits du tabac, le tabac séché, les produits innovants et les liquides pour cigarettes électroniques s'appliqueront à partir du 1er mars 2025. En janvier et février 2025, les taux de 2024 s'appliqueront. Les changements visent à actualiser les taux d'accise et à augmenter les recettes budgétaires.
Points clés
Augmentation des taux d'accise: À partir du 1er mars 2025, l'accise sur les cigarettes, le tabac à fumer, les cigares, les cigarillos, le tabac séché, les produits innovants et les e-liquides augmentera.
Période de transition: Du 1er janvier au 28 février 2025, les taux d'accise actuels (de 2024) s'appliqueront.
Validité des timbres fiscaux: Les timbres fiscaux de l'année 2024 restent valables jusqu'au 30 avril 2025 et peuvent être apposés jusqu'au 28 février 2025.
Liquide pour e-cigarettes: Une validité annuelle des timbres fiscaux pour le liquide de cigarette électronique a été introduite, de manière analogue aux produits du tabac.
Calendrier des augmentations: La loi définit une feuille de route pour les augmentations des droits d'accise pour les années 2025–2027.
55%
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