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Augmentation des fonds pour le soutien au logement en 2024

La nouvelle loi augmente les ressources financières allouées au soutien à la construction de logements par la Ressource Immobilière Nationale en 2024. Cela permet au gouvernement de déplacer des fonds dans le budget pour apporter un soutien accru aux projets de logement.
Points clés
Augmentation des fonds pour la Ressource Immobilière Nationale pour 2024 à 20,5 millions de PLN.
Possibilité de déplacer des fonds dans le budget de l'État pour assurer ce soutien accru.
Modification d'un autre montant de soutien lié au logement pour 2024 à 34,5 millions de PLN.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
54%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-08
Pour 245
Contre 189
Abstention 16
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_702
Date de début : 2024-10-09
Date du vote : 2024-11-08
Réunion n° : 21
Vote n° : 37
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

zmieniająca ustawę o zmianie niektórych ustaw wspierających rozwój mieszkalnictwa

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_702.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des fonds pour la Ressource Immobilière Nationale pour 2024 à 20,5 millions de PLN.
  • Possibilité de déplacer des fonds dans le budget de l'État pour assurer ce soutien accru.
  • Modification d'un autre montant de soutien lié au logement pour 2024 à 34,5 millions de PLN.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics