Nouveau système de contrôle aux frontières : la Pologne rejoint la base de données européenne d'entrée/sortie
Le projet de loi introduit en Pologne le système européen d'entrée/sortie (EES), qui enregistrera électroniquement les franchissements de frontières par les ressortissants de pays tiers. Cela modifiera les procédures de contrôle aux frontières, en remplaçant l'estampillage manuel des passeports et en facilitant la vérification de la durée de séjour autorisée.
Points clés
Fin des tampons sur les passeports : les données d'entrée et de sortie des ressortissants de pays tiers seront stockées dans une base de données centrale, automatisant le contrôle de la durée du séjour.
Pouvoirs étendus pour les services : la police, les gardes-frontières et d'autres agences auront accès aux données du système pour lutter plus efficacement contre la criminalité et la migration illégale.
Nouvelles responsabilités pour les autorités : le commandant en chef des gardes-frontières sera la principale autorité responsable de la partie polonaise du système, y compris la sécurité des données.
Protection des données personnelles : les étrangers dont les données figurent dans le système auront le droit d'y accéder, de les corriger ou de les supprimer dans des cas justifiés.
Investissement significatif : une limite maximale de dépenses de plus de 380 millions de PLN du budget de l'État a été prévue pour la mise en œuvre et la maintenance du système de 2025 à 2034.
2024-10-18
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_722
Date de début : 2024-10-11
Date du vote : 2024-10-18
Réunion n° : 20
Vote n° : 24