Le secteur énergétique polonais s'ouvre à l'hydrogène : nouvelles réglementations
La loi introduit l'hydrogène dans le système énergétique polonais, créant un cadre juridique pour sa production, son transport, sa distribution, son stockage et son commerce. Pour les consommateurs et les entreprises, cela signifie la réglementation des règles de raccordement aux réseaux d'hydrogène, le fonctionnement des opérateurs de systèmes d'hydrogène et la possibilité de choisir un fournisseur d'hydrogène.
Points clés
L'hydrogène est réglementé dans la loi sur l'énergie aux côtés des combustibles gazeux et de l'électricité, avec des définitions pour l'hydrogène à faible émission et renouvelable.
Des cadres juridiques ont été introduits pour le fonctionnement des réseaux de transport et de distribution d'hydrogène, ainsi qu'une obligation pour les opérateurs de planifier leur développement.
Les consommateurs d'hydrogène obtiennent le droit d'acheter de l'hydrogène auprès d'un fournisseur de leur choix et de changer de fournisseur.
La loi sur la construction a été modifiée pour inclure les réseaux et installations d'hydrogène dans les qualifications de construction et pour exempter certaines installations d'hydrogène de l'obligation de permis de construire (par exemple, les installations de production d'hydrogène jusqu'à 10 MW).
Une redevance de 300 PLN par 1 kg d'hydrogène a été introduite pour le prélèvement illégal d'hydrogène, ou une indemnisation peut être réclamée selon les principes généraux.
Le président de l'Office de régulation de l'énergie recevra des fonds supplémentaires pour mettre en œuvre les tâches résultant de la loi (la limite de dépenses pour 2025 est de 1 350 000 PLN).
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