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La Pologne se retire de l'accord sur l'organisation spatiale Intersputnik

La loi autorise le Président de la Pologne à se retirer de l'accord international concernant l'organisation spatiale Intersputnik. Pour les citoyens, cela signifie la fin formelle de la participation de la Pologne à cette organisation spécifique, ce qui pourrait indirectement affecter les futurs projets spatiaux internationaux impliquant la Pologne.
Points clés
La Pologne quitte formellement l'accord concernant l'organisation spatiale Intersputnik.
La décision de retrait est prise par le Président de la République de Pologne.
La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-05
Pour 444
Contre 0
Abstention 0
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_745
Date de début : 2024-10-25
Date du vote : 2024-12-05
Réunion n° : 23
Vote n° : 3
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o wypowiedzeniu Porozumienia o zdolności prawnej, przywilejach i immunitetach Międzynarodowej Organizacji Łączności Kosmicznej "Intersputnik", sporządzonego w Berlinie dnia 20 września 1976 r.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_745.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Pologne quitte formellement l'accord concernant l'organisation spatiale Intersputnik.
  • La décision de retrait est prise par le Président de la République de Pologne.
  • La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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