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Retrait de la Pologne de l'organisation spatiale Intersputnik

La Pologne quitte une organisation internationale de satellites fondée à l'époque soviétique. Cette décision n'affectera pas directement la vie quotidienne des citoyens, mais elle change l'orientation de la politique spatiale du pays.
Points clés
La Pologne cesse d'être membre d'Intersputnik – une organisation de l'époque soviétique spécialisée dans les communications par satellite.
Le retrait prend effet 14 jours après la publication de la loi.
La décision nécessite l'approbation du président pour résilier formellement l'accord.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-05
Pour 442
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o wypowiedzeniu Porozumienia o utworzeniu międzynarodowego systemu i organizacji łączności kosmicznej "Intersputnik", sporządzonego w Moskwie dnia 15 listopada 1971 r., zmienionego Protokołem o wprowadzeniu zmian do Porozumienia sporządzonego w Moskwie dnia 15 listopada 1971 r. o utworzeniu międzynarodowego systemu i organizacji łączności kosmicznej "Intersputnik", przyjętym podczas XXV Jubileuszowej Sesji Rady INTERSPUTNIK w Moskwie dnia 30 listopada 1996 r.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 746
Date de début : 2024-10-25
Date du vote : 2024-12-05
Vote n° : 4
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Retrait de la Pologne de l'organisation spatiale Intersputnik

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 746.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Pologne cesse d'être membre d'Intersputnik – une organisation de l'époque soviétique spécialisée dans les communications par satellite.
  • Le retrait prend effet 14 jours après la publication de la loi.
  • La décision nécessite l'approbation du président pour résilier formellement l'accord.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 746

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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