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Ratification de l'Accord sur le Programme d'échange universitaire d'Europe centrale (« CEEPUS IV »)

La loi exprime le consentement à la ratification par le Président de la République de Pologne de l'Accord sur le Programme d'échange universitaire d'Europe centrale (« CEEPUS IV »), signé à Varsovie le 20 septembre 2023.
Points clés
Consentement à la ratification par le Président de la République de Pologne de l'Accord sur le Programme d'échange universitaire d'Europe centrale (« CEEPUS IV »).
L'Accord a été signé à Varsovie le 20 septembre 2023.
La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-05
Pour 426
Contre 2
Abstention 16
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o ratyfikacji Porozumienia w sprawie Środkowoeuropejskiego Programu Wymiany Uniwersyteckiej ("CEEPUS IV"), podpisanego w Warszawie dnia 20 września 2023 r.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 747
Date de début : 2024-10-25
Date du vote : 2024-12-05
Vote n° : 5
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.5-flash
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Ratification de l'Accord sur le Programme d'échange universitaire d'Europe centrale (« CEEPUS IV »)

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 747.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Consentement à la ratification par le Président de la République de Pologne de l'Accord sur le Programme d'échange universitaire d'Europe centrale (« CEEPUS IV »).
  • L'Accord a été signé à Varsovie le 20 septembre 2023.
  • La loi entre en vigueur 14 jours après sa publication.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 747

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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