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Liquidation de la Fondation Plateforme de l'Industrie du Futur

La loi met fin à la Fondation Plateforme de l'Industrie du Futur et transfère ses missions à l'Agence Polonaise de Développement des Entreprises. Les employés de la fondation rejoignent le nouvel employeur, mais leurs contrats de travail actuels expireront au plus tard le 31 mars 2025.
Points clés
La Fondation Plateforme de l'Industrie du Futur sera liquidée d'ici la fin 2024, ses missions seront reprises par l'ARPE à partir du 1er janvier 2025.
Les employés de la fondation deviennent automatiquement employés de l'ARPE, mais leurs contrats actuels expirent le 31 mars 2025 – ils doivent alors accepter de nouvelles conditions ou partir avec une indemnité.
L'ARPE recevra 173 millions de złotys pour les missions transférées en 2025–2034, avec une limite de dépenses annuelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-19
Pour 229
Contre 173
Abstention 15
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o likwidacji Fundacji Platforma Przemysłu Przyszłości.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 763
Date de début : 2024-10-31
Date du vote : 2024-11-19
Vote n° : 2
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Liquidation de la Fondation Plateforme de l'Industrie du Futur

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 763.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Fondation Plateforme de l'Industrie du Futur sera liquidée d'ici la fin 2024, ses missions seront reprises par l'ARPE à partir du 1er janvier 2025.
  • Les employés de la fondation deviennent automatiquement employés de l'ARPE, mais leurs contrats actuels expirent le 31 mars 2025 – ils doivent alors accepter de nouvelles conditions ou partir avec une indemnité.
  • L'ARPE recevra 173 millions de złotys pour les missions transférées en 2025–2034, avec une limite de dépenses annuelle.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 763

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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