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Liquidation de la Fondation Plateforme Avenir de l'Industrie et reprise par PARP

La loi liquide la Fondation Plateforme Avenir de l'Industrie d'ici fin 2024. Ses tâches, ses actifs et ses employés seront repris par l'Agence Polonaise de Développement de l'Entreprise (PARP) à partir du 1er janvier 2025. Le changement vise à réorganiser le soutien à l'industrie.
Points clés
La Fondation Plateforme Avenir de l'Industrie sera liquidée.
Les tâches de la Fondation seront reprises par l'Agence Polonaise de Développement de l'Entreprise (PARP).
Les actifs, les dettes et les contrats de la Fondation seront transférés à PARP.
Les employés de la Fondation deviendront des employés de PARP, mais leurs conditions de travail pourraient changer.
Les limites de dépenses du budget de l'État pour ces tâches jusqu'en 2034 ont été fixées.
La loi entre en vigueur le jour suivant sa publication, avec quelques exceptions à partir du 1er janvier 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-19
Pour 229
Contre 173
Abstention 15
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_763
Date de début : 2024-10-31
Date du vote : 2024-11-19
Réunion n° : 22
Vote n° : 2
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o likwidacji Fundacji Platforma Przemysłu Przyszłości

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_763.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-10-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Fondation Plateforme Avenir de l'Industrie sera liquidée.
  • Les tâches de la Fondation seront reprises par l'Agence Polonaise de Développement de l'Entreprise (PARP).
  • Les actifs, les dettes et les contrats de la Fondation seront transférés à PARP.
  • Les employés de la Fondation deviendront des employés de PARP, mais leurs conditions de travail pourraient changer.
  • Les limites de dépenses du budget de l'État pour ces tâches jusqu'en 2034 ont été fixées.
  • La loi entre en vigueur le jour suivant sa publication, avec quelques exceptions à partir du 1er janvier 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics