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Modifications dans la composition des commissions parlementaires

Le Présidium de la Diète a présenté une motion concernant les changements dans la composition des commissions parlementaires. Des députés sont retirés de certaines commissions et élus dans d'autres.
Points clés
Le député Adrian Zandberg a été retiré de la commission de la numérisation, de l'innovation et des technologies modernes et de la commission de l'énergie, du climat et des actifs de l'État.
Les députés Piotr Kowal et Paulina Matysiak ont été élus à la commission des infrastructures.
De nouveaux membres ont été élus à la commission des finances publiques et à la commission de la politique sociale et de la famille.
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56%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-11-06
Pour 242
Contre 190
Abstention 2
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Przedstawiony przez Prezydium Sejmu wniosek w sprawie zmian w składach osobowych komisji sejmowych.
Numéro d'impression : WNIOSEK 783
Date de début : 2024-11-06
Date du vote : 2024-11-06
Vote n° : 18
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-pro
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Modifications dans la composition des commissions parlementaires

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est WNIOSEK 783.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le député Adrian Zandberg a été retiré de la commission de la numérisation, de l'innovation et des technologies modernes et de la commission de l'énergie, du climat et des actifs de l'État.
  • Les députés Piotr Kowal et Paulina Matysiak ont été élus à la commission des infrastructures.
  • De nouveaux membres ont été élus à la commission des finances publiques et à la commission de la politique sociale et de la famille.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-26.

Analyse et impact potentiel de WNIOSEK 783

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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