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Création de l'Institut Wincenty Witos à Varsovie

Le Sejm a adopté une loi créant un nouvel institut de recherche dédié à Wincenty Witos et au patrimoine du mouvement paysan polonais. L'institut mènera des recherches historiques, prendra soin des lieux de mémoire et organisera des programmes éducatifs. L'État fournira 10 millions de złotys pour son lancement.
Points clés
Nouvel institut à Varsovie : recherche sur l'histoire du mouvement paysan et les totalitarismes du XXe siècle.
10 millions de złotys de subvention étatique pour le lancement en 2025.
Bourses pour les jeunes ruraux et concours de connaissances sur Witos.
Directeur nommé par le ministre de l'Agriculture, mandat de 5 ans.
Interdiction d'accès aux anciens employés des services de sécurité communistes.
Exemptions fiscales et de frais judiciaires pour l'acquisition de propriétés.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
92%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-06-25
Pour 388
Contre 28
Abstention 5
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Poselski projekt ustawy o Instytucie imienia Wincentego Witosa.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 829
Date de début : 2024-11-19
Date du vote : 2025-06-25
Vote n° : 48
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Création de l'Institut Wincenty Witos à Varsovie

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 829.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvel institut à Varsovie : recherche sur l'histoire du mouvement paysan et les totalitarismes du XXe siècle.
  • 10 millions de złotys de subvention étatique pour le lancement en 2025.
  • Bourses pour les jeunes ruraux et concours de connaissances sur Witos.
  • Directeur nommé par le ministre de l'Agriculture, mandat de 5 ans.
  • Interdiction d'accès aux anciens employés des services de sécurité communistes.
  • Exemptions fiscales et de frais judiciaires pour l'acquisition de propriétés.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 829

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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