Fonds supplémentaires pour augmenter la production de munitions en Pologne
Cette loi introduit de nouvelles méthodes de financement des efforts visant à augmenter la production de munitions en Pologne. Les fonds proviendront du budget de l'État et de titres du Trésor, qui seront transférés à un Fonds d'investissement en capital spécial. Ce Fonds utilisera l'argent et les titres pour investir dans des entreprises de production de munitions afin de renforcer la sécurité nationale.
Points clés
La loi fournit des fonds supplémentaires pour le développement de la production de munitions en Pologne.
Une partie de l'argent (2 milliards de PLN) sera transférée du budget de la défense nationale au budget des actifs de l'État et versée au Fonds d'investissement en capital.
Le Fonds recevra également des titres du Trésor, qu'il utilisera pour investir dans des entreprises de production de munitions.
L'objectif est d'augmenter la capacité de production de munitions, ce qui est important pour la sécurité nationale.
2024-11-27
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_839
Date de début : 2024-11-19
Date du vote : 2024-11-27
Réunion n° : 22
Vote n° : 140