Protection des prix de l'électricité et factures réduites pour les ménages en 2025
La loi prolonge le soutien aux ménages en maintenant un prix maximal de l'électricité et en suspendant la redevance de capacité pour une partie de 2025. Cela aidera les citoyens à éviter des augmentations significatives de leurs factures d'électricité. Parallèlement, les entreprises, les collectivités locales et les institutions publiques ne seront plus couvertes par le mécanisme de prix maximal.
Points clés
Prix maximal pour les ménages : Le prix maximal de l'électricité de 500 PLN/MWh sera en vigueur jusqu'au 30 septembre 2025, protégeant ainsi contre des prix de marché plus élevés.
Suspension de la redevance de capacité : La redevance de capacité sera suspendue pour les ménages du 1er janvier au 30 juin 2025, réduisant ainsi davantage les coûts.
Exclusion des entreprises et institutions de la protection : Les petites et moyennes entreprises, les collectivités locales et les institutions publiques ne seront plus couvertes par les prix maximaux de l'électricité à partir de 2025, ce qui signifie un retour aux prix du marché pour elles.
Améliorations administratives : Des modifications ont été introduites pour améliorer le flux des fonds pour les paiements de compensation et clarifier les règles de vérification des aides d'État.
2024-11-27
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Contre
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_841
Date de début : 2024-11-19
Date du vote : 2024-11-27
Réunion n° : 22
Vote n° : 175