Mise à jour des codes de carburant dans la réglementation: changement de définition technique
La loi introduit des modifications dans plusieurs réglementations existantes, mettant à jour les désignations techniques (codes) pour certains types de carburants, tels que le diesel ou le fioul léger. Il s'agit d'une adaptation du droit polonais aux normes internationales de classification des carburants et n'affecte pas directement la vie quotidienne des citoyens, les prix des carburants ou les règles de leur utilisation.
Points clés
Modification des désignations techniques (codes NC) pour certains carburants (par exemple, diesel, fioul léger) dans plusieurs lois.
Adaptation de la réglementation polonaise aux nouvelles normes internationales de classification des carburants.
Le changement est technique et n'affecte pas directement les prix des carburants ou les règles d'utilisation pour les citoyens.
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-18
Pour
380
Contre
1
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