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Mise à jour des codes NC pour les gazoles dans la législation polonaise

La loi aligne le droit polonais sur la nouvelle nomenclature douanière de l'UE. Elle met à jour les codes NC pour les gazoles dans cinq lois concernant les routes, l'environnement, les biocarburants, le contrôle de la qualité des carburants et l'efficacité énergétique. Pour les citoyens ordinaires, cela signifie des mises à jour techniques de la réglementation sans impact direct sur les prix des carburants ou les obligations.
Points clés
Nouveaux codes NC pour les gazoles : 2710 19 42, 2710 19 44 et 2710 20 11 remplacent les anciennes désignations dans cinq lois.
Les modifications concernent les réglementations sur les autoroutes, la protection de l'environnement, les biocarburants, le contrôle de la qualité des carburants et l'efficacité énergétique.
La loi entre en vigueur le 1er janvier 2025 – il s'agit d'une conformité avec l'UE, pas de nouveaux impôts ou taxes.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2024-12-18
Pour 380
Contre 1
Abstention 14
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o zmianie niektórych ustaw w celu dostosowania do nomenklatury scalonej.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 897
Date de début : 2024-12-10
Date du vote : 2024-12-18
Vote n° : 3
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Mise à jour des codes NC pour les gazoles dans la législation polonaise

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 897.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux codes NC pour les gazoles : 2710 19 42, 2710 19 44 et 2710 20 11 remplacent les anciennes désignations dans cinq lois.
  • Les modifications concernent les réglementations sur les autoroutes, la protection de l'environnement, les biocarburants, le contrôle de la qualité des carburants et l'efficacité énergétique.
  • La loi entre en vigueur le 1er janvier 2025 – il s'agit d'une conformité avec l'UE, pas de nouveaux impôts ou taxes.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-07-17.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 897

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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