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Recalcul des pensions de juin et rentes familiales de 2009-2019

Le projet de loi propose un recalcul des pensions et des rentes familiales accordées en juin entre 2009 et 2019. Ces prestations doivent être recalculées dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi. Si le nouveau montant de la prestation s'avère supérieur à l'actuel, une compensation sera versée aux ayants droit.
Points clés
Possibilité d'augmenter les pensions et les rentes familiales accordées en juin 2009-2019.
Les prestations sont sujettes à un recalcul dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Une compensation est due si le nouveau montant de la prestation est supérieur au montant précédemment versé.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-08-05
Pour 437
Contre 0
Abstention 0
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_909
Date de début : 2024-12-18
Date du vote : 2025-08-05
Réunion n° : 39
Vote n° : 159
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o ustalaniu wysokości emerytur z Funduszu Ubezpieczeń Społecznych ustalonych w czerwcu w latach 2009-2019 oraz rent rodzinnych po ubezpieczonych, którym ustalono emerytury w czerwcu w latach 2009-2019

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_909.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité d'augmenter les pensions et les rentes familiales accordées en juin 2009-2019.
  • Les prestations sont sujettes à un recalcul dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Une compensation est due si le nouveau montant de la prestation est supérieur au montant précédemment versé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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