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Modifications des règles d'utilisation des symboles des forces armées polonaises

La loi introduit des modifications concernant l'utilisation des symboles militaires tels que les étendards, les flammes et l'échiquier de l'armée de l'air. Elle spécifie de nouvelles règles pour le placement des décorations sur les étendards et l'apparence de la flamme navale. Elle ajoute également la possibilité d'utiliser une version à faible visibilité de l'échiquier de l'armée de l'air.
Points clés
Le ministre de la Défense nationale peut autoriser l'utilisation de symboles militaires en dehors de l'armée.
La méthode de placement des écharpes avec les ordres Virtuti Militari et Croix Militaire sur les étendards des unités a été modifiée.
Une nouvelle apparence pour la flamme navale a été définie.
La possibilité d'utiliser une version moins visible de l'échiquier de l'armée de l'air a été introduite, par exemple pour des raisons de sécurité.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-02-06
Pour 429
Contre 0
Abstention 1
gavel
Statut:
Promulgué
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_932
Date de début : 2025-01-07
Date du vote : 2025-02-06
Réunion n° : 28
Vote n° : 7