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Changements dans la composition des commissions parlementaires

Le Présidium de la Diète a présenté une motion concernant les changements dans la composition des commissions parlementaires. Ceux-ci impliquent la révocation de certains députés et l'élection de nouveaux.
Points clés
Le député Maciej Wróbel (KO) a été révoqué de la Commission du numérique, de l'innovation et des technologies modernes, de la Commission de la culture et des médias, de la Commission de la responsabilité constitutionnelle et de la Commission extraordinaire chargée d'examiner les projets de loi sur le droit à l'avortement.
La députée Katarzyna Kierzek-Koperska (KO) a été élue à la Commission du numérique, de l'innovation et des technologies modernes.
Le député Robert Jagła (KO) a été élu à la Commission de l'économie et du développement.
La députée Bożena Lisowska (KO) a été élue à la Commission de la responsabilité constitutionnelle.
Le député Krystian Łuczak (KO) a été élu à la Commission extraordinaire chargée d'examiner les projets de loi sur le droit à l'avortement.
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59%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-09
Pour 254
Contre 174
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Przedstawiony przez Prezydium Sejmu wniosek w sprawie zmian w składach osobowych komisji sejmowych.
Numéro d'impression : WNIOSEK 947
Date de début : 2025-01-09
Date du vote : 2025-01-09
Vote n° : 52
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Résumé par : deepseek-v4-pro
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Changements dans la composition des commissions parlementaires

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est WNIOSEK 947.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le député Maciej Wróbel (KO) a été révoqué de la Commission du numérique, de l'innovation et des technologies modernes, de la Commission de la culture et des médias, de la Commission de la responsabilité constitutionnelle et de la Commission extraordinaire chargée d'examiner les projets de loi sur le droit à l'avortement.
  • La députée Katarzyna Kierzek-Koperska (KO) a été élue à la Commission du numérique, de l'innovation et des technologies modernes.
  • Le député Robert Jagła (KO) a été élu à la Commission de l'économie et du développement.
  • La députée Bożena Lisowska (KO) a été élue à la Commission de la responsabilité constitutionnelle.
  • Le député Krystian Łuczak (KO) a été élu à la Commission extraordinaire chargée d'examiner les projets de loi sur le droit à l'avortement.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-27.

Analyse et impact potentiel de WNIOSEK 947

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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