Nouvelles règles pour l'emploi des étrangers en Pologne : numérisation et nouvelles obligations
La loi introduit des règles complètes et uniformes pour l'embauche de salariés étrangers. Un changement clé est la numérisation de l'ensemble du processus : les demandes de permis de travail seront soumises exclusivement en ligne, ce qui vise à accélérer les procédures. En même temps, la loi impose de nouvelles obligations aux employeurs, comme la fourniture d'un contrat dans une langue compréhensible par l'étranger, et prévoit des sanctions plus élevées pour l'emploi illégal.
Points clés
Toutes les demandes de permis de travail et autres documents seront soumis exclusivement en ligne via un système spécial.
L'employeur est tenu de fournir à l'employé étranger un contrat de travail dans une langue qu'il comprend.
La procédure d'emploi simplifiée (basée sur une déclaration) pour les citoyens de pays sélectionnés est étendue à 24 mois.
Le gouvernement a la possibilité d'introduire des limites annuelles sur le nombre de permis de travail délivrés pour protéger le marché national.
Les sanctions financières pour l'emploi illégal d'un étranger sont augmentées, allant de 3 000 à 50 000 PLN.
Les demandes des entreprises d'importance stratégique pour l'économie polonaise seront traitées en priorité.
Un financement du Fonds du Travail est prévu pour des programmes d'activation professionnelle et des cours de polonais pour les étrangers.
Les employeurs doivent conserver une copie du document de séjour de l'étranger pendant toute la durée de l'emploi.
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