Financement de la construction de la centrale nucléaire et exemption de bénéfices pour l'entreprise
De nouvelles réglementations précisent comment l'État financera la construction de la première centrale nucléaire en Pologne, en transférant de l'argent ou des obligations à l'entreprise responsable de l'investissement. Simultanément, cette entreprise sera exemptée de l'obligation de verser ses bénéfices au budget de l'État à partir de 2025, ce qui vise à faciliter la mise en œuvre du projet.
Points clés
L'État fournira un soutien financier à l'entreprise construisant la centrale nucléaire sous forme d'argent du budget ou d'obligations du Trésor.
Ce soutien sera alloué à la construction de la centrale et aux opérations courantes de l'entreprise.
Des limites annuelles sur le montant de l'argent du budget de l'État à cette fin ont été fixées pour les années 2025-2030.
L'entreprise responsable de la construction de la centrale nucléaire n'aura pas à verser ses bénéfices au budget de l'État à partir de 2025.
Une obligation de rapport annuel sur l'utilisation du soutien reçu a été introduite.
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