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Prolongation du soutien à l'énergie, au gaz et à la chaleur pour 2025

Le projet de loi prolonge les mécanismes de protection pour les ménages, les institutions publiques et les petites entreprises pour toute l'année 2025, limitant l'augmentation des prix de l'électricité, du gaz et de la chaleur. Il introduit également des modifications aux règles d'octroi et au montant du chèque énergie.
Points clés
Le prix maximal de l'électricité pour les ménages en 2025 sera de 412 PLN/MWh.
Le prix maximal de l'électricité pour les institutions publiques et les petites entreprises en 2025 sera de 500 PLN/MWh.
Le prix maximal du gaz pour les clients protégés en 2025 sera de 200,17 PLN/MWh.
Les prix de la chaleur pour les ménages et les institutions publiques en 2025 n'augmenteront pas de plus de 40 % par rapport aux prix de septembre 2022.
Le chèque énergie sera prolongé pour 2025, avec un montant doublé et un seuil de revenu augmenté.
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53%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-24
Pour 237
Contre 188
Abstention 19
Précédent :
Rejeté
arrow_forward_ios
gavel
Statut:
Rejet immédiat
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_962
Date de début : 2025-01-21
Date du vote : 2025-01-24
Réunion n° : 27
Vote n° : 22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_962.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le prix maximal de l'électricité pour les ménages en 2025 sera de 412 PLN/MWh.
  • Le prix maximal de l'électricité pour les institutions publiques et les petites entreprises en 2025 sera de 500 PLN/MWh.
  • Le prix maximal du gaz pour les clients protégés en 2025 sera de 200,17 PLN/MWh.
  • Les prix de la chaleur pour les ménages et les institutions publiques en 2025 n'augmenteront pas de plus de 40 % par rapport aux prix de septembre 2022.
  • Le chèque énergie sera prolongé pour 2025, avec un montant doublé et un seuil de revenu augmenté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Rejet immédiat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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