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Prolongation du soutien à l'énergie, au gaz et à la chaleur pour 2025

Le projet de loi prolonge les mécanismes de protection pour les ménages, les institutions publiques et les petites entreprises pour toute l'année 2025, limitant l'augmentation des prix de l'électricité, du gaz et de la chaleur. Il introduit également des modifications aux règles d'octroi et au montant du chèque énergie.
Points clés
Le prix maximal de l'électricité pour les ménages en 2025 sera de 412 PLN/MWh.
Le prix maximal de l'électricité pour les institutions publiques et les petites entreprises en 2025 sera de 500 PLN/MWh.
Le prix maximal du gaz pour les clients protégés en 2025 sera de 200,17 PLN/MWh.
Les prix de la chaleur pour les ménages et les institutions publiques en 2025 n'augmenteront pas de plus de 40 % par rapport aux prix de septembre 2022.
Le chèque énergie sera prolongé pour 2025, avec un montant doublé et un seuil de revenu augmenté.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
53%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-24
Pour 237
Contre 188
Abstention 19
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Échoué
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Informations supplémentaires
Poselski projekt ustawy o zmianie ustawy o środkach nadzwyczajnych mających na celu ograniczenie wysokości cen energii elektrycznej oraz wsparciu niektórych odbiorców w latach 2023-2025 oraz niektórych innych ustaw.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 962
Date de début : 2025-01-21
Date du vote : 2025-01-24
Vote n° : 22
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prolongation du soutien à l'énergie, au gaz et à la chaleur pour 2025

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 962.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le prix maximal de l'électricité pour les ménages en 2025 sera de 412 PLN/MWh.
  • Le prix maximal de l'électricité pour les institutions publiques et les petites entreprises en 2025 sera de 500 PLN/MWh.
  • Le prix maximal du gaz pour les clients protégés en 2025 sera de 200,17 PLN/MWh.
  • Les prix de la chaleur pour les ménages et les institutions publiques en 2025 n'augmenteront pas de plus de 40 % par rapport aux prix de septembre 2022.
  • Le chèque énergie sera prolongé pour 2025, avec un montant doublé et un seuil de revenu augmenté.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : I czytanie na posiedzeniu Sejmu | odrzucony

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-31.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 962

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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