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Changements dans la composition des commissions parlementaires

La Diète, sur proposition du Présidium de la Diète, a modifié la composition des commissions parlementaires, en révoquant et en nommant des députés de différents partis.
Points clés
Des députés ont été révoqués et nommés dans 12 commissions parlementaires.
Les changements concernent les commissions : Administration et Affaires intérieures ; Numérique, Innovation et Technologies modernes ; Énergie, Climat et Actifs de l'État ; Éducation et Science ; Finances publiques ; Économie et Développement ; Infrastructures ; Responsabilité constitutionnelle ; Politique des seniors ; Agriculture et Développement rural ; Affaires étrangères ; et la Commission spéciale pour les actions de lutte contre les inondations et l'élimination des effets des inondations de 2024.
Les changements ont été introduits sur la base de l'article 20, paragraphe 1, du Règlement de la Diète.
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99%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-01-24
Pour 431
Contre 1
Abstention 3
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Przedstawiony przez Prezydium Sejmu wniosek w sprawie zmian w składach osobowych komisji sejmowych.
Numéro d'impression : WNIOSEK 973
Date de début : 2025-01-24
Date du vote : 2025-01-24
Vote n° : 33
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : deepseek-v4-pro
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Changements dans la composition des commissions parlementaires

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est WNIOSEK 973.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des députés ont été révoqués et nommés dans 12 commissions parlementaires.
  • Les changements concernent les commissions : Administration et Affaires intérieures ; Numérique, Innovation et Technologies modernes ; Énergie, Climat et Actifs de l'État ; Éducation et Science ; Finances publiques ; Économie et Développement ; Infrastructures ; Responsabilité constitutionnelle ; Politique des seniors ; Agriculture et Développement rural ; Affaires étrangères ; et la Commission spéciale pour les actions de lutte contre les inondations et l'élimination des effets des inondations de 2024.
  • Les changements ont été introduits sur la base de l'article 20, paragraphe 1, du Règlement de la Diète.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Rozpatrywanie na forum Sejmu

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-05-27.

Analyse et impact potentiel de WNIOSEK 973

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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