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Création d'une Commission Spéciale de Déréglementation

Le Parlement polonais prévoit de créer une commission spéciale chargée de simplifier les réglementations légales. Son objectif est de réduire la bureaucratie et d'éliminer les règles inutiles ou complexes, ce qui pourrait faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entreprises.
Points clés
La commission se concentrera sur la réduction de la bureaucratie, c'est-à-dire moins de formalités et de documents requis des citoyens et des entreprises.
Elle examinera les réglementations existantes pour identifier celles qui sont peu claires, inefficaces ou superflues, et proposera des modifications ou leur suppression.
L'objectif est de faciliter l'activité économique et de réduire le fardeau des citoyens causé par des réglementations excessives.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1051
Date de début : 2025-02-21