Nouvelles règles de présence des députés et sanctions en cas d'absence
La résolution modifie les règles de confirmation de la présence des députés aux séances de la Diète et des commissions. Elle introduit de nouvelles sanctions financières plus strictes pour les absences injustifiées, y compris la possibilité d'une réduction significative du salaire et de la perte de l'indemnité parlementaire en cas d'absence de longue durée.
Points clés
La présence à une séance de la Diète est confirmée par signature ou participation à au moins 4/5 des votes.
Une absence injustifiée à une séance de la Diète ou d'une commission peut entraîner une réduction du salaire et de l'indemnité parlementaire.
En cas de plus de 3 jours d'absence injustifiée à une séance de la Diète par mois, les sanctions financières sont plus élevées.
Une absence de longue durée et injustifiée (18 jours de séance) peut entraîner la perte de l'indemnité et la réduction du salaire à 1/10.
Les informations sur les retenues sur les salaires des députés sont publiques.
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-21
Pour
233
Contre
179
Abstention
14
Statut:
Adopté
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