Nouvelles règles pour la gestion des biens militaires et la promotion de l'armée
La loi modifie les règles de l'Agence des biens militaires, élargissant ses tâches pour inclure la gestion des biens de l'État destinés aux forces armées étrangères. Elle introduit également la possibilité pour l'Agence d'organiser des événements promouvant l'armée polonaise, tels que des spectacles aériens.
Points clés
L'Agence des biens militaires pourra gérer les biens de l'État (y compris l'armement et les biens à double usage) destinés à la vente ou au transfert aux armées étrangères.
L'Agence acquiert une nouvelle tâche : organiser, conjointement avec l'armée, des événements promouvant les Forces armées polonaises, y compris des spectacles aériens.
Des règles ont été définies pour déterminer la valeur et le prix des biens transférés ou vendus aux forces armées étrangères.
Le Ministre de la Défense Nationale ou le Ministre de l'Intérieur transférera à l'Agence les biens destinés aux armées étrangères.
96%
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2025-04-04
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Contre
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