Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1074.
Agence du patrimoine militaire : transferts d'armes à l'étranger et spectacles aériens
La loi élargit les pouvoirs de l'Agence du patrimoine militaire pour vendre ou transférer gratuitement du matériel militaire aux forces armées étrangères. Elle introduit également de nouvelles missions liées à la promotion des Forces armées polonaises, notamment l'organisation de spectacles aériens.
Points clés
L'Agence du patrimoine militaire peut désormais vendre ou donner du matériel militaire à d'autres pays, sur décision du gouvernement ou du ministre de la défense.
De nouveaux partenariats avec les collectivités locales, les universités et les entreprises seront créés pour organiser des spectacles aériens et promouvoir l'armée.
Les règles d'évaluation du matériel changent – l'usure physique et les coûts de R&D seront désormais pris en compte.
L'Agence récupère le matériel des ministères de la défense et de l'intérieur destiné au transfert à l'étranger.
96%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-04
Pour
411
Contre
17
Abstention
2
Statut:
Devenu loi
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