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Augmentation des plafonds de dépenses et nouveaux pouvoirs ministériels concernant le NIW-CRSO

Le projet de loi permet à tous les ministres dirigeant des départements de l'administration gouvernementale de confier des tâches à l'Institut national de la liberté, à condition que le financement soit assuré. L'amendement augmente également les plafonds de dépenses du budget de l'État pour 2025-2026 et fixe des plafonds maximaux pour 2027-2036.
Points clés
Les ministres dirigeant des départements gouvernementaux acquièrent la possibilité de confier des tâches à l'Institut, à condition d'assurer des subventions ciblées pour leur mise en œuvre.
Le plafond des dépenses pour 2017-2026 est augmenté de plus de 116 millions de PLN (à 1,49 milliard de PLN) et fixé à 2,426 milliards de PLN pour 2027-2036.
Les fonds accrus sont destinés à financer, entre autres, le Jamboree Scout Mondial, de nouvelles voies dans le programme PROO et un programme de soutien aux petites ONG.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-04
Pour 236
Contre 17
Abstention 177
gavel
Statut:
Promulgué
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1129
Date de début : 2025-03-20
Date du vote : 2025-04-04
Réunion n° : 32
Vote n° : 26
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

o zmianie ustawy o Narodowym Instytucie Wolności - Centrum Rozwoju Społeczeństwa Obywatelskiego

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 10_1129.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ministres dirigeant des départements gouvernementaux acquièrent la possibilité de confier des tâches à l'Institut, à condition d'assurer des subventions ciblées pour leur mise en œuvre.
  • Le plafond des dépenses pour 2017-2026 est augmenté de plus de 116 millions de PLN (à 1,49 milliard de PLN) et fixé à 2,426 milliards de PLN pour 2027-2036.
  • Les fonds accrus sont destinés à financer, entre autres, le Jamboree Scout Mondial, de nouvelles voies dans le programme PROO et un programme de soutien aux petites ONG.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Promulgué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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