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Plus de financement pour les organisations de la société civile jusqu'en 2036

La loi augmente le financement de l'Institut national de la liberté – Centre de développement de la société civile. Cela signifie plus de ressources pour soutenir les organisations non gouvernementales, les associations et autres groupes citoyens en Pologne.
Points clés
Le budget de l'institut passera de 1,37 milliard à 1,49 milliard de złotys.
Le nouveau plan financier couvre 2027–2036 avec un total de 2,43 milliards de złotys.
L'institut pourra réaliser des tâches supplémentaires confiées par un ministre si un financement est prévu.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
55%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-04
Pour 236
Contre 17
Abstention 177
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Rządowy projekt ustawy o zmianie ustawy o Narodowym Instytucie Wolności - Centrum Rozwoju Społeczeństwa Obywatelskiego.
Numéro d'impression : PROJEKT USTAWY 1129
Date de début : 2025-03-20
Date du vote : 2025-04-04
Vote n° : 26
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : kimi-k2.5
Données sources : api.sejm.gov.pl
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Plus de financement pour les organisations de la société civile jusqu'en 2036

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1129.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le budget de l'institut passera de 1,37 milliard à 1,49 milliard de złotys.
  • Le nouveau plan financier couvre 2027–2036 avec un total de 2,43 milliards de złotys.
  • L'institut pourra réaliser des tâches supplémentaires confiées par un ministre si un financement est prévu.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Uchwalono

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-09-07.

Analyse et impact potentiel de PROJEKT USTAWY 1129

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Investissements publics Gouvernement local