Parlement sur le Conseil National de la Magistrature : Rétablir l'indépendance judiciaire
Le Parlement polonais (Sejm) a déclaré que la sélection de certains membres du Conseil National de la Magistrature (KRS) entre 2018 et 2022 violait la Constitution polonaise et les principes internationaux. Cette sélection a sapé l'indépendance des tribunaux et des juges, impactant directement l'équité des jugements dans les affaires de chaque citoyen. La résolution vise à restaurer le bon fonctionnement du Conseil pour garantir des tribunaux indépendants et des décisions justes pour les citoyens.
Points clés
Le Sejm a déclaré que l'élection de certains membres du Conseil National de la Magistrature entre 2018 et 2022 était inconstitutionnelle et violait le droit international.
Cette violation a compromis la capacité du Conseil à protéger l'indépendance des tribunaux et des juges, essentielle pour des procès équitables.
Le Sejm appelle ces membres à cesser leurs activités et s'engage à prendre des mesures pour restaurer le bon fonctionnement du Conseil.
59%
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2023-12-20
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