Rapport du Procureur Général: Données de contrôle opérationnel 2024
Ce document est le rapport annuel du Procureur Général au Sejm. Il présente le nombre total de personnes contre lesquelles le parquet a demandé des écoutes téléphoniques ou d'autres formes de contrôle opérationnel en 2024. L'objectif est d'informer sur l'ampleur de l'utilisation de ces mesures, ce qui affecte la transparence des actions des services de l'État.
Points clés
Le Procureur Général informe le Sejm du nombre de demandes de contrôle opérationnel déposées en 2024.
Le rapport concerne les données sur les personnes contre lesquelles le parquet a cherché à appliquer des écoutes téléphoniques ou d'autres formes de surveillance.
Le document vise à accroître la transparence dans l'utilisation des mesures de contrôle opérationnel par les forces de l'ordre.
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