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Modifications du Règlement de la Diète : explication des irrégularités des services spéciaux

La résolution de la Diète modifie le Règlement de la Diète. Elle introduit des changements concernant la manière dont les irrégularités dans les activités des services spéciaux sont expliquées et remplace le terme "unités de recherche et développement" par "instituts de recherche". Ces changements concernent les procédures internes de travail de la Diète et n'ont pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens.
Points clés
Modification de la description des actions de la Diète concernant l'explication des irrégularités des services spéciaux.
Remplacement du terme "unités de recherche et développement" par "instituts de recherche" dans le Règlement de la Diète.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-06-25
Pour 429
Contre 1
Abstention 0
gavel
Statut:
Adopté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1283
Date de début : 2025-05-21
Date du vote : 2025-06-25
Réunion n° : 37
Vote n° : 49