arrow_back Audit citoyen
Partager share

Le Parlement crée une commission d'enquête sur la légalisation du séjour des étrangers

Le Parlement polonais a créé une commission spéciale chargée d'enquêter sur le processus de légalisation du séjour des étrangers en Pologne entre 2019 et 2023. La commission examinera si toutes les actions dans ce domaine étaient légales, correctes et opportunes, et si des abus ou des négligences se sont produits. L'objectif est de clarifier les irrégularités potentielles, ce qui pourrait avoir un impact sur la confiance du public et les procédures futures.
Points clés
Une commission d'enquête parlementaire a été établie.
La commission examinera le processus de légalisation du séjour des étrangers en Pologne.
La période analysée s'étend du 12 novembre 2019 au 20 novembre 2023.
L'objectif est de vérifier la légalité, la correction et la pertinence des actions, et de détecter les abus.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
100%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-12-21
Pour 373
Contre 0
Abstention 0
gavel
Statut:
Adopté
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_129
Date de début : 2023-12-21
Date du vote : 2023-12-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 143