Extension du vote par correspondance pour tous les électeurs en Pologne et à l'étranger
Le projet de loi étend la possibilité de voter par correspondance à tous les citoyens pour la plupart des élections, facilitant ainsi le vote sans avoir à se rendre à un bureau de vote. Les changements visent à augmenter la participation électorale et l'accessibilité, en particulier pour les personnes âgées, handicapées, celles résidant à l'étranger ou en quarantaine. Les nouvelles règles entreront en vigueur 6 mois après leur publication.
Points clés
Chaque électeur pourra voter par correspondance aux élections du Sejm, du Sénat, du Président de la République de Pologne et du Parlement européen.
Les personnes handicapées, de plus de 60 ans et celles en quarantaine pourront également voter par correspondance aux élections locales et municipales.
L'intention de voter par correspondance doit être déclarée 13 jours avant les élections en Pologne et au consulat 30 jours avant les élections à l'étranger.
Les kits de vote seront livrés en personne en Pologne, et à l'étranger envoyés par courrier non recommandé ou retirés au consulat.
Le vote par correspondance ne sera pas possible dans les hôpitaux, les maisons de retraite, les prisons, sur les navires polonais, ni en cas de vote par procuration.
2025-10-17
Pour
243
Contre
198
Abstention
0
gavel
Statut:
Veto présidentiel
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1389
Date de début : 2025-06-24
Date du vote : 2025-10-17
Réunion n° : 43
Vote n° : 36