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Candidat au Tribunal Constitutionnel: Artur Kotowski

Le Sejm examine la candidature du professeur Artur Kotowski au poste de juge au Tribunal Constitutionnel. Le document présente sa vaste expérience académique et pratique dans le domaine du droit, essentielle pour occuper une fonction aussi importante dans le système juridique du pays. Le choix d'un juge du Tribunal Constitutionnel influence l'interprétation des lois, ce qui affecte indirectement chaque citoyen.
Points clés
Le professeur Artur Kotowski a été proposé comme candidat au poste de juge du Tribunal Constitutionnel.
Le candidat est professeur de sciences juridiques, spécialiste en droit public et théorie du droit, avec de nombreuses années d'expérience académique et pratique.
La nomination a été soumise par un groupe de députés du Club Parlementaire Droit et Justice.
article Texte officiel notifications_active Suivre ce projet
54%
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-12
Pour 181
Contre 235
Abstention 19
gavel
Statut:
Rejeté
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 10_1455
Date de début : 2025-07-08
Date du vote : 2025-09-12
Réunion n° : 40
Vote n° : 30