Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 1526.
Interdiction des téléphones dans les écoles et maternelles à partir de septembre 2026
La loi introduit une interdiction d'utiliser des téléphones mobiles et autres appareils électroniques par les élèves dans les écoles primaires pour enfants et les maternelles pendant les cours. Les écoles doivent adapter leurs statuts aux nouvelles réglementations d'ici la fin 2026. Les parents seront obligés de coopérer avec les établissements pour faire respecter l'interdiction et promouvoir l'hygiène numérique chez les enfants.
Points clés
Interdiction totale de l'utilisation des téléphones dans les écoles primaires pour enfants et les maternelles pendant les activités éducatives, éducatives et de garde.
Trois exceptions à l'interdiction: consentement de l'enseignant à des fins éducatives ou contact d'urgence avec les parents, consentement du directeur pour les élèves handicapés ou malades, et situations de menace pour la vie ou la santé.
Les écoles peuvent organiser des lieux de stockage des téléphones, et les élèves devront respecter les règles de dépôt.
Les parents d'élèves mineurs sont tenus de coopérer avec les écoles pour faire respecter l'interdiction et promouvoir l'utilisation responsable d'Internet.
Les écoles secondaires et pour adultes peuvent déterminer indépendamment les conditions ou interdictions d'utilisation des téléphones dans leurs statuts.
Précédent :
Adopté par la Chambre
Statut:
Devenu loi
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