Thème: Famille
Topic Archive (71 items) • Page 1
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Changements dans les jeux vidéo : les loot boxes payantes interdites aux mineurs.
Mis à jour : 13/03/2026
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Nouvelles sanctions pour entrave au contact et à la garde d'enfants
Mis à jour : 10/02/2026
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Peines plus sévères pour l'exploitation sexuelle des personnes dépendantes
Mis à jour : 09/02/2026
10_2202
w sprawie powołania Komisji Nadzwyczajnej do spraw ustaw dotyczących statusu osób najbliższych
Mis à jour : 05/02/2026
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Plus de soutien pour les athlètes féminines après l'accouchement et protection des arbitres.
Mis à jour : 20/01/2026
10_2172
o wygaszeniu rozwiązań wynikających z ustawy o pomocy obywatelom Ukrainy w związku z konfliktem zbrojnym na terytorium tego państwa oraz o zmianie niektórych innych ustaw
Mis à jour : 20/01/2026
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Changements Loi Chasse: Mineurs Peuvent Observer Chasses avec Consentement Parental
Mis à jour : 09/01/2026
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Nouvelles règles pour les clubs seniors : création facilitée et soutien financier
Mis à jour : 08/01/2026
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Rapport gouvernemental 2024 : Soins de grossesse, soutien familial et avortement en Pologne.
Mis à jour : 08/01/2026
10_2121
Divorce à l'état civil sans tribunal : une nouvelle procédure plus rapide.
Mis à jour : 07/01/2026
10_2110
Contrat de vie commune : une nouvelle forme juridique pour les partenariats.
Mis à jour : 31/12/2025
10_2111
Loi sur l'accord de vie commune : Nouveaux droits et devoirs pour les partenaires
Mis à jour : 31/12/2025
10_2033
Nouvelle taxe touristique : mise en œuvre facilitée, nouvelles exemptions, tarifs plus élevés.
Mis à jour : 03/12/2025
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Carte Famille en Uniforme : Nouvelles réductions et avantages pour les services et leurs familles.
Mis à jour : 18/11/2025
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Loi sur l'assistance personnelle : Soutien aux personnes handicapées et à leurs familles
Mis à jour : 07/11/2025
10_1933
Loi sur l'assistance personnelle : soutien aux personnes handicapées et à leurs familles
Mis à jour : 07/11/2025
10_1892
Nouvelles règles de garde d'enfants: psychologue, enregistrements et transparence accrue
Mis à jour : 05/11/2025
10_1895
w sprawie upamiętnienia 50. rocznicy powstania pierwszego Uniwersytetu Trzeciego Wieku w Polsce
Mis à jour : 05/11/2025
10_1898
Soutien aux familles et renforcement fiscal: seuil PIT plus élevé, allégements pour enfants
Mis à jour : 05/11/2025
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Repas scolaires gratuits pour tous les élèves du primaire à partir de 2026
Mis à jour : 17/10/2025
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