Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est PROJEKT USTAWY 2413.
TVA Zéro sur l'Alimentation: Soutien aux Ménages et Entreprises
Ce projet de loi réintroduit un taux de TVA de zéro pour les produits alimentaires de base du 1er avril au 31 décembre 2026. L'objectif est de réduire les prix des denrées alimentaires, aidant ainsi les familles polonaises à faire face à la hausse des coûts et à améliorer leur sécurité financière. Ce changement vise également à soutenir les entreprises polonaises en stimulant la consommation.
Points clés
Du 1er avril au 31 décembre 2026, les produits alimentaires de base seront soumis à un taux de TVA de zéro.
La modification vise à réduire les prix des denrées alimentaires, entraînant des économies réelles pour les budgets des ménages, en particulier pour les familles à faible revenu et nombreuses.
Un soutien est prévu pour les entrepreneurs polonais, y compris les micro, petites et moyennes entreprises, grâce à l'augmentation des ventes et de la consommation.
Le coût pour le budget de l'État dû à la baisse des recettes de TVA est estimé à un maximum de 7,5 milliards de PLN, mais une augmentation des recettes de l'impôt sur le revenu est attendue grâce à la relance économique.
Statut:
Introduit
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