Défenseur des Droits des Agriculteurs : Nouvelle Institution de Soutien en Pologne
Le projet de loi crée une nouvelle institution, le Défenseur des Droits des Agriculteurs, pour protéger les intérêts des agriculteurs et leur fournir un soutien juridique. Le Défenseur aidera dans les litiges avec les autorités, examinera les réglementations et représentera les agriculteurs devant les tribunaux, dans le but de renforcer leur sécurité économique et juridique. Le président du Conseil national des chambres d'agriculture assumera la fonction de Défenseur, et l'institution devrait commencer ses activités le 1er janvier 2026.
Points clés
Création d'un Défenseur des Droits des Agriculteurs pour veiller à la protection des droits et intérêts des agriculteurs, y compris dans le cadre de leurs activités agricoles.
Le Défenseur examinera les projets de loi, facilitera les médiations avec les administrations publiques, collaborera avec les organisations agricoles et mènera des actions éducatives.
Le Défenseur obtiendra le pouvoir d'intervenir dans les procédures judiciaires (civiles, administratives, Cour suprême) concernant les agriculteurs, agissant avec les droits d'un procureur.
Le président du Conseil national des chambres d'agriculture exercera la fonction de Défenseur, et son bureau emploiera des avocats dans chaque voïvodie pour assurer un soutien local.
Le coût annuel de fonctionnement du Défenseur s'élèvera à environ 9 millions de PLN du budget de l'État, alloués aux salaires et aux frais administratifs.
Statut:
En cours
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.